subvention Innovation & R&D

Soutien aux projets innovants

L'essentiel

  • Financer vos projets de R&D, études de faisabilité, innovation de procédé ou d'organisation
  • Taux d'aide de 25% à 45% selon la taille (PME prioritaires, majorations possibles en projet collaboratif)
  • Couvre salaires, matériel, recherche contractuelle, brevets et détachement de personnel qualifié
Point de vigilance : L'aide est évaluée sur vos retombées en Aquitaine (emplois, partenariats, compétences) : justifiez l'ancrage territorial de votre projet.

Objectif

Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).

Opérations éligibles

Dépenses éligibles :
- frais de personnel,
- coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
- frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
- coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Bénéficiaires

-  Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI) ;
- Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés) ;
- Associations ;
- Centres de compétences ;
- Organismes de recherche ;
- Collectivités territoriales.

Secteurs d'activité éligibles : secteurs ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.

Montant

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction :
- de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
- du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ;
- de l’aspect collaboratif du projet,
- de la localisation du programme d’innovation.

Les taux publics d'intervention varient de :
- 25 % pour les grandes entreprises,
- 35 % pour les moyennes entreprises,
- 45 % pour les petites entreprises.

 Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet.

 L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).

Conditions

Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Périmètre géographique

Aquitaine — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0