Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
L'essentiel
- Financer des projets collaboratifs d'innovation entre entreprises et organismes de recherche
- Couvrir frais personnel, matériel, brevets et coûts de recherche contractuelle
- Subvention jusqu'à 60% pour PME, 50% ETI, 40% grandes entreprises
Objectif
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
- Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Opérations éligibles
Dépenses éligibles :
- frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ;
- amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ;
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
- consommables supportés directement du fait du projet.
Bénéficiaires
Personnes morales de droit privé et public.
Montant
Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :
- 60 % pour les petites entreprises ;
- 50 % pour les moyennes entreprises ;
- 40 % pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
Conditions
- être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ;
- présenter une situation financière saine ;
- être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers. - disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;
- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;
- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0