Création & Reprise

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Co...

• Subvention 20-30% des investissements matériels et immatériels pour création/reprise TPE
• Plafond 8 000€ création, 10 000€ reprise, minimum 1 000€ d'investissement
• Bonus 30% si création d'emplois ou commerce en centre-bourg

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Crédit d'impôt représentant 15 % des dépenses éligibles, engagées jusqu'au 31 décembre 2024, dans la limite de 750 00...

• Crédit d'impôt 15% (30% pour PME) sur dépenses de création théâtrale et cirque
• Spectacles neufs avec mise en scène originale, 90% d'artistes professionnels minimum
• Dépenses éligibles limitées à 500 000€ par spectacle, crédit plafonné à 750 000€/an

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

- Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mo...

• Cumul ARE + revenus d'activité professionnelle pour créateurs/repreneurs d'entreprise
• 70% des revenus déduits de l'allocation mensuelle, sans dépasser salaire antérieur
• Activités salariées ou non-salariées, déclarées mensuellement auprès de Pôle emploi

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

La Région prend en charge la totalité du coût du diagnostic.

• Diagnostic complet de 21 heures pour valider votre projet de création-reprise
• Sessions collectives et entretiens individuels avec structures spécialisées agréées
• Évaluation de viabilité économique et préconisations de parcours personnalisé

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

L'accompagnement est gratuit. Les jeunes bénéficiaires âgés de moins de 30 ans pourront également, sous certaines con...

• Accompagnement gratuit en 4 étapes pour créer ou reprendre une entreprise
• Ateliers collectifs, suivi individuel, rencontres avec entrepreneurs
• Prime de 1 000€ pour les moins de 30 ans qui créent/reprennent

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l’aide accordée est égal à la somme i...

• Subvention pour constituer ou renforcer le capital des SCOP et SCIC
• Financement des phases de création, transmission, reprise ou développement
• Montant égal à l'apport personnel des gérants et salariés coopérateurs

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du ré...

• Subvention pour création ou reprise d'activité médicale/paramédicale
• Aide au loyer ou échéances de prêt bancaire du nouveau local
• Zone : Communauté de Communes Val de Gray uniquement

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet. La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FE...

• Accompagnement à la création et développement d'entreprises ESS en Normandie
• Subvention pour études, investissements et fonctionnement des structures ESS
• Projets créant emplois pérennes et activité économique avec utilité sociale

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains pro...

• Aide à la reprise d'entreprise par les salariés sous forme SCOP ou SCIC en Normandie
• Apport financier aux salariés-associés pour leur mise au capital (5 000 € max par salarié)
• Projets de développement durable et création de lien social prioritaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation terr...

• Aide au démarrage de projets entrepreneuriaux en économie sociale et solidaire
• Financement des investissements immatériels, matériels et coûts salariaux sur 2 ans
• Subvention de 15 % des dépenses éligibles, jusqu'à 15 000 € en région Bretagne

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération de 100 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les établissements de specta...

• Exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Destinée aux établissements de spectacles cinématographiques
• 100% d'exonération si moins de 450 000 entrées l'année précédente

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, des parts ou des actions de...

• Exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuit pour transmission d'entreprise familiale
• S'applique aux donations et successions d'entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou libérales
• Nécessite un engagement collectif de conservation des parts minimum 2 ans avant transmission

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représen...

• Exonération des droits de mutation lors du rachat d'une entreprise par un salarié ou un membre de la famille
• Abattement de 500 000 € sur la valeur du fonds ou des titres pour réduire les droits d'enregistrement
• Applicable si salarié en CDI depuis 2 ans minimum ou apprenti, ou conjoint/famille du cédant

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Pour 2025, le montant de l'aide forfaitaire est de 450 € (350 € à Mayotte).

• Aide forfaitaire pour accompagner personnes sans emploi en difficulté vers travail indépendant
• Service de mise en relation clients et accompagnement par entreprise d'insertion
• Montant 450 € par personne accompagnée (350 € à Mayotte) en 2025

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

• Subvention jusqu'à 50 000€ pour développer l'Économie Sociale et Solidaire
• Financez investissements, frais de personnel ou prestations pour l'inclusion sociale
• Couvre 60% des dépenses éligibles en moyenne

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'oeuvre (ou de la part française en cas de coproduction in...

• Subvention jusqu'à 40% du coût de production de films de fiction
• Destinée aux entreprises de production et associations sans compte automatique
• Cumul avec autres aides publiques limité à 50% du coût total

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Aide ante-création/reprise : financement d'études et d'honoraires spécifiques au projet, avec une subvention de 5 000...

• Subvention création/reprise d'industrie ou artisanat sur Clermont Auvergne Métropole
• Jusqu'à 5 000 € avant création pour études et honoraires du projet
• Jusqu'à 25 000 € après création pour investissements de production

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention de 200 000 € maximum. Pour les oeuvres de cinéma de longue durée, le montant total des aides publiques ne...

• Subvention jusqu'à 200 000€ pour production long métrage fiction/animation (60+ min)
• Priorité aux premières et deuxièmes œuvres, nouveaux talents, écritures singulières
• Dépenses en Bretagne doivent représenter 160% minimum de l'aide obtenue

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Prêt d’honneur sans intérêt d’une durée maximale de 5 ans, avec un différé maximal de 3 mois, compris entre 3 000 et...

• Prêt d'honneur sans intérêt pour reprise d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine
• Montant : 3 000 à 10 000 € (max 30 000 € avec co-financement local)
• Secteurs : artisanat, commerce, industrie, tourisme, services

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

- Pour les commerces sédentaires : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvent...

• Subvention pour installer un commerce en zone rurale dépourvue d'offre commerciale
• Couvre locaux, travaux, aménagement, matériel et accompagnement du projet
• Jusqu'à 50 000€ pour locaux sédentaires, 20 000€ pour aménagement, 20 000€ pour tournées

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.