Création & Reprise

Subvention dont le montant est déterminé en fonction de la nature, de l’ampleur, de la qualité du projet ainsi que de...

• Soutenir festivals et manifestations culturelles cinéma, audiovisuel, livre en Grand Est
• Subvention pour projets structurants avec équipes compétentes et engagement local
• Couvrir tous coûts d'organisation et développer rayonnement régional ou national

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Les prises de participation dans les entreprises normandes pourront être d’un montant compris entre 3 et 5 millions €...

• Apport de capital de 3 à 5 millions € pour développement ou reprise/transmission
• Fonds parapublic Major Capital entre au capital avec participation majoritaire
• Accompagnement long terme de 5 à 7 ans pour croissance entreprise

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Soutien à l'émergence de Pôles Territoriaux de Coopération Économique regroupant entreprises et structures ESS
• Financement de l'animation/coordination et des premiers projets pendant phase de gestation et développement
• Secteurs ciblés : insertion, services aux personnes, culture, énergies renouvelables, agriculture bio, circuits courts

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Subvention plafonnée à 4 000 €. Le montant de la subvention concerne l’ensemble des numéros de l’année, hors-série ou...

• Subvention jusqu'à 4 000 € par an pour revues historiques et patrimoniales
• Couvre droits reproduction, conception et impression de la revue
• Exclut frais d'expédition et revues confessionnelles, politiques ou touristiques

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Subvention : Création d'une micro-entreprise : 1 300 € ; Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 € ; Projet...

• Subvention pour création/reprise TPE accompagnées par « Ici, Je Monte Ma Boîte »
• De 1 300 € à 5 500 € selon le montant du projet
• Renforce les fonds propres de l'entreprise nouvelle

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Subvention de 5 000 € par emploi créé à partir de la date de la demande d'aide, avec un minimum de 3 ETP CDI créés et...

• Subvention de 5 000 € par emploi créé (minimum 3 ETP CDI)
• Finance investissements matériels, aménagements et incorporels (brevets, logiciels, conseil)
• Bonus REV3 possible pour projets économie durable

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Subvention d'un montant maximum de 8 000 €.

• Subvention jusqu'à 8 000 € pour tester et démarrer votre activité
• Couvre les frais de création d'entreprise et démarrage d'activité
• Destinée aux jeunes en insertion sociale ou professionnelle

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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les établissements cré...

• Exonération de taxe foncière pour reprise d'entreprises industrielles en difficulté
• Applicable dans communes classées Zone Aide Investissement PME jusqu'fin 2027
• Durée exonération 2 à 5 ans selon décision collectivité locale

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Exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés, applicable à compter...

• Exonération d'impôt sur les bénéfices pour créer une entreprise en zone AFR
• Exonération progressive : 100% années 1-2, 75% année 3, 50% année 4, 25% année 5
• PME et grandes entreprises éligibles jusqu'au 31 décembre 2027

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Les entreprises bénéficieront : - d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant une période de deux ans...

• Exonération totale d'impôt sur bénéfices 2 ans, puis dégressif jusqu'à 5 ans
• Réservé aux PME créées entre 2019 et 2026 en Zones de Développement Prioritaire
• Activités industrielles, commerciales ou artisanales éligibles

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Exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implanté...

• Exonération d'impôt sur 5 ans pour création d'entreprise en zone restructuration défense
• Puis dégression progressive années 6 et 7 (1/3 puis 2/3 du bénéfice)
• Activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou immobilière professionnelle

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