FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 50 000€ pour développer l'Économie Sociale et Solidaire
  • Financez investissements, frais de personnel ou prestations pour l'inclusion sociale
  • Couvre 60% des dépenses éligibles en moyenne
Point de vigilance : Les acquisitions foncières et immobilières ne sont pas éligibles ; attention aux contributions en nature exclues du financement

Objectif

Soutenir les initiatives publiques et privées, visant à développer, renforcer et conforter l’Economie Sociale et Solidaire sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

  • Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ;
  • Frais de personnel ou prestation.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d’auto-construction ;
  • contributions en nature ;
  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • fournitures administratives.

Bénéficiaires

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • particuliers ;
  • agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Montant

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0