Cré’Avenir - Aide à la création ou reprise d’entreprise
L'essentiel
- Subvention 20-30% des investissements matériels et immatériels pour création/reprise TPE
- Plafond 8 000€ création, 10 000€ reprise, minimum 1 000€ d'investissement
- Bonus 30% si création d'emplois ou commerce en centre-bourg
Objectif
Encourager la création et reprise d’entreprises.
Opérations éligibles
- Investissements matériels (de production, équipements, travaux d’agencement et d’aménagement) et immatériels (logiciels, technologies) ;
- Acquisition de véhicules professionnels sous certaines conditions ;
- diagnostiques techniques et économiques et études préalables.
Le matériel d'occasion sera éligible sous certaines conditions.
Bénéficiaires
TPE :
- immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
- dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises de plus de 10 salariés ;
- commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
- autoentreprises sauf si la carence d’activité sur le territoire est avérée ;
- entreprises en procédure collective d’insolvabilité ;
- professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités
agricoles, les activités de bien-être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des
règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation
bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ; - activités liées au tourisme (camping, gîtes et chambres d’hôtes, etc.) ;
- commerces saisonniers.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, pouvant aller à 30 % sous condition de création d’emplois (Contrat à durée déterminée de 12 mois, Contrat à Durée Indéterminée, contrat d’apprentissage) ou d’installation d’un commerce en centre-bourg.
Elle est plafonnée à :
- 8 000 € pour une création d’entreprise ;
- 10 000 € pour une reprise.
L’aide est cumulable avec les autres aides existantes (régionale, départementale, etc.).
Conditions
Les entreprises devront faire la demande dans la première année à compter de leur inscription au RNE.
L’investissement minimum doit être de 1 000 € HT.
Les investissements permettant de définir le montant de la subvention devront être réalisés dans l’année suivant la notification de la décision d’octroi de la subvention.
L’octroi de l’aide est conditionné à un accompagnement du projet par des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.
Périmètre géographique
Communauté de Communes de l'Estuaire — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0