ETIK Projets
L'essentiel
- Aide au démarrage de projets entrepreneuriaux en économie sociale et solidaire
- Financement des investissements immatériels, matériels et coûts salariaux sur 2 ans
- Subvention de 15 % des dépenses éligibles, jusqu'à 15 000 € en région Bretagne
Objectif
Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Opérations éligibles
- Investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images) ;
- Coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives ;
- Investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels ;
- Besoin de trésorerie qui en découle.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses immobilières ;
- investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs.
Bénéficiaires
Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.
Montant
Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif n’est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l’incitativité de l’aide.
Pour les projets métropolitains :
- une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur ;
- le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable ;
- présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables ;
- présenter un rojet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans) ;
- réaliser une étude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé ;
- s'assurer de la complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité ;
- avoir un intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux.
Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.
Périmètre géographique
Bretagne — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0