L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 8 000 € pour financer une prestation d'innovation sur 12 mois maximum
  • Couvre études, conception, développement, brevets, études de marché et nouveaux modèles d'affaires
  • 70 % remboursé pour PME < 50 salariés, 50 % pour 50-250 salariés
Point de vigilance : Aucune aide à l'innovation reçue depuis 2 ans minimum obligatoire ; prestation doit être externalisée

Objectif

Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.

Opérations éligibles

Prestation d'une durée d'un an maximum :
- Formalisation d’une démarche d’innovation ;
- Recherche d’antériorités, veille technologique et recherche de partenaires ;
- Assistance juridique (précontractuelle) – 1er brevet français ou européen ;
- Conception de produit, étude de faisabilité , essais/caractérisation de produit ;
- Développement de procédés nouveaux ou améliorés ;
- Étude de marché/approche marketing ;
- Développement de nouveaux modèles d’affaires ;
- Étude organisationnelle et mise en place de nouveaux modes de management ;
- Réalisation de plan d’affaires préalable à tour de table financier,
- Etc.

Bénéficiaires

Entreprises :

- en situation financière saine,
- de moins de 250 salariés,
- n'ayant touché aucune aide à l'innovation depuis deux ans.

Montant

Subvention plafonnée à 8 000 € et représentant :

  • 70 % du montant de la prestation HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • 50 % du montant de la prestation HT pour les entreprises entre 50 et 250 salariés.

Conditions

La prestation doit s’inscrire dans une démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale, etc.) nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0