Start Coup de pouce

L'essentiel

  • Subvention pour création/reprise TPE accompagnées par « Ici, Je Monte Ma Boîte »
  • De 1 300 € à 5 500 € selon le montant du projet
  • Renforce les fonds propres de l'entreprise nouvelle
Point de vigilance : Entreprise doit être immatriculée depuis moins de 6 mois ET avoir contracté un financement bancaire/prêt d'honneur/micro-crédit obligatoirement

Objectif

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.

Opérations éligibles

Renforcement des fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Entreprise immatriculée à la suite d’un accompagnement réalisé dans le cadre du label « Ici, Je Monte Ma Boîte » depuis moins de 6 mois à la date de la demande de prime Coup de Pouce auprès de la Région Normandie.

Tous les modes d’exploitation sont éligibles à l’exception de :

  • la location-gérance ;
  • la mutation entre époux (foyer fiscal).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55) ;
  • Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88) y compris les micro-crèches ;
  • Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66). Incluant les banques, sociétés d’investissement, holding financière, assurances, réassurances, mutuelles, courtiers ainsi que toutes prestations indirectes liées à ces domaines ;
  • Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture ;
  • Projets portés dans le cadre d’un contrat de franchise ;
  • Profession libérale réglementée ;
  • rojets reposants uniquement ou principalement sur des plateformes numériques de mise en relation (VTC, livraison, prestations à la demande, etc.)  lorsqu’il n’existe pas de gestion autonome de la clientèle et des tarifs et des conditions d’exécution.

Montant

Subvention :

  • Création d'une micro-entreprise : 1 300 € ;
  • Projet de création de moins de 45 000 € : 2 200 € ;
  • Projet de création comprise entre 45 000 et 90 000 € : 3 000 € ;
  • Projet de reprise inférieur à 150 000 € : 5 500 €.

Conditions

Le bénéficiaire devoir avoir contracté, pour les besoins du projet de création ou de reprise, un financement bancaire, un prêt d’honneur ou un micro-crédit directement lié à l’activité économique de l’entreprise.

Périmètre géographique

Région Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0