Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

L'essentiel

  • Soutien à l'émergence de Pôles Territoriaux de Coopération Économique regroupant entreprises et structures ESS
  • Financement de l'animation/coordination et des premiers projets pendant phase de gestation et développement
  • Secteurs ciblés : insertion, services aux personnes, culture, énergies renouvelables, agriculture bio, circuits courts
Point de vigilance : Exige un regroupement significatif d'acteurs ESS associés à des entreprises et collectivités sur même territoire : pas d'aide pour projet isolé

Objectif

Faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.

Opérations éligibles

- Fonction animation/coordination des parties prenantes du PTCE pendant leur phase de gestation ou d’émergence ;
- Construction des premiers projets du PTCE et la stabilisation de leur modèle économique pendant leur phase de développement et de consolidation.

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Entreprises ;
  • Lycées et centres de formation ;
  • Etablissements ESR - Organismes de recherche ;
  • Collectivités - Institutions - GIP.


Secteurs et filières éligibles :
  • insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage, etc.) ;
  • services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles, etc.) ;
  • activités culturelles et créatives ;
  • développement d’énergies renouvelables ;
  • agriculture biologique ;
  • circuits courts alimentaires,
  • etc.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le pôle devra répondre aux critères suivants :
- regroupement, sur un même territoire, d’un nombre significatif de réseaux, d’entreprises et de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation,
- intégration d’un écosystème sur un territoire avec une finalité de développement socio-économique durable en lien avec une ou plusieurs collectivités locales,
- ancrage territorial des activités économiques,
- investissement dans l'innovation sociale ou la recherche d'une utilité sociale,
- création, consolidation et/ou développement d’emplois durables et de qualité,
- développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement,
- valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières,
- implication dans sa gouvernance de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

Périmètre géographique

Territoire régional (zone non spécifiée dans le texte) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0