Aide aux commerçants et artisans

• Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ;
• Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

• Rénovation de vitrines ;
• Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ;
• Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ;
• Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;
• Investissement de productivité (hausse de la production) ;
• Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;
• Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).

Ne sont pas éligibles :

• Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;
• Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;
• Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;
• Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;
• Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;
• Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;
• Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.

TPE et PME artisanales, commerciales et de services :

• immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• à jour des cotisations fiscales et sociales ;
• ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise.

Ne sont pas éligibles :

• Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ;
• Services financiers, assurances, mutuelles ;
• Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ;
• Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ;
• Activités agricoles y compris viticoles ;
• Téléphonie ;
• Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ;
• Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ;
• Bars à chichas ;
• Salles de jeux d’argent ;
• Sex-shops et clubs échangistes.

L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.

Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la présentation de l'aide aux commerçants et artisans sur le site de la Communauté de communes de la Région de Bar sur Aube.