Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)
L'essentiel
- Subvention 40% des investissements matériels et immatériels
- Aide entre 25 000€ et 100 000€ HT, plafonnée à 40 000€
- Financement machines, équipements, transfert technologie, formation
Objectif
Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Opérations éligibles
- Investissements matériels :
* acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise),
* équipements,
* travaux d'aménagement et d'agencement ;
- Investissements immatériels :
* transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.),
* achat de fond de commerce, droit au bail,
* formation ;
- Loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;
- Recours aux conseils d'un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles :
- matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;
- investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Bénéficiaires
Personne physique ou morale, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de la Guadeloupe y compris les auto-entrepreneurs.
Secteurs exclus :
- industrie ;
- hébergement touristique ;
- fibres synthétiques ;
- sidérurgie ;
- construction navale ;
- pêche ;
- agriculture ;
- professions libérales y compris les SELARL ;
- SA ;
- SCI ;
- GIE ;
- associations ;
- entreprises en difficultés.
Montant
L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Guadeloupe — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0