Aide à l'équipement des entreprises
L'essentiel
- Subvention pour achat d'équipements matériels et logiciels nécessaires à votre activité
- Aide aux transitions écologique, numérique ou diversification d'activité
- Couverture de 50% des dépenses, entre 2 000 et 8 000 € HT
Objectif
Accompagner les projets de création, reprise ou développement par une aide financière pour l'achat d'équipement nécessaire à l'activité ou pour accompagner les transitions de l'entreprise.
Opérations éligibles
Dépenses liées à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) :
- indispensables pour l’exercice de l’activité y compris le matériel roulant et son aménagement (à l’exclusion des véhicules de tourisme et de loisirs) ;
- pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification.
Bénéficiaires
- Petites entreprises ayant moins de 50 salariés (ETP) ainsi qu’un chiffre d’affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d’euros et inscrites au RNE ;
- Sociétés Civiles Immobilières, uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital ;
- Associations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire proposant une activité économique marchande.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises soumises au régime micro-fiscal et micro-social ;
- statuts de Loueur Meublé Non Professionnel.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 € HT.
Conditions
Les conditions d'attribution son déterminées en fonction de l'activité principale de l'entreprise, du statut, de l'implantation de l'entreprise ou de l'établissement concerné par le projet lui-même.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0