Fonds d'aide à l'économie locale
L'essentiel
- Subvention couvrant 10% de vos investissements éligibles, jusqu'à 8 000€
- Investissements de contrainte (normes), capacité, productivité ou innovants acceptés
- Bonus de 1 000€ possible pour projets à fort potentiel territorial
Objectif
Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.
Opérations éligibles
- Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
- Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
- Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
- Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Ne sont pas éligibles :
- acquisitions de fonds de commerce ;
- acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
- coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
- acquisitions réalisées en option d'achat ;
- investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
- investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
- dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Bénéficiaires
Entreprises :
- situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier ;
- ayant repris, créé ou développé une activité ou un établissement à caractère artisanal, commercial, commercial et de services. Les activités productives industrielles sont également éligibles.
Les entreprises en difficulté peuvent prétendre à l'aide.
Sont également éligibles les associations à caractère économique.
Ne sont pas éligibles les exploitations agricoles.
Montant
Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.
Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Périmètre géographique
Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0