subvention Investissement & Machines

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 50% pour investissements matériels des entreprises de l'ESS
  • Consolider production, diversifier activités, améliorer conditions de travail
  • Minimum 5 000€ d'investissement éligible requis
Point de vigilance : L'aide de base est limitée à 20% du coût ; les 50% ne s'appliquent que sur bonification conditionnée (transition énergétique, ZRR/AFR/QPV), nécessitant avis ADEME

Objectif

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.

Opérations éligibles

Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :

  • Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;
  • Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ;
  • Participer à l’optimisation des conditions de travail ;
  • Maintenir ou créer de l’emploi ;
  • Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Bénéficiaires

Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".

Montant

Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :

  • projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;
  • projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.

Conditions

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Périmètre géographique

Non précisée dans le texte — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0