Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
L'essentiel
- Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments industriels ou restauration
- PME du secteur industriel, artisanat de production et restauration uniquement
- Jusqu'à 5 400 € selon conditions d'éligibilité à aides régionales antérieures
Objectif
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Opérations éligibles
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- inscrites au RNE ;
- localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey
- relevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Montant
Subvention représentant :
- 5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;
- 75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Plateau du Russey — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0