Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

L'essentiel

  • Subvention pour créer ou rénover des chambres d'hôtes
  • Couvre gros œuvre, aménagements, énergies renouvelables
  • 3% des dépenses éligibles, max 500€ par chambre
Point de vigilance : Assiette minimale de 10 000€ requise et obligation de labellisation niveau 3 minimum. Engagement de 5 ans minimum de maintien de l'activité exigé.

Objectif

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Opérations éligibles

Travaux de création, réhabilitation et d'amélioration de chambres d'hôtes :

  • travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ;
  • investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
  • équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies ;
  • implantation d'hébergements novateurs dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure ;
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • travaux de VRD et d'assainissement ;
  • matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
  • activités de commerce de détail et restauration ;
  • travaux après sinistres.

Bénéficiaires

Chambres d'hôtes implantées ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Porteurs éligibles : exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture, ouverts au moins 6 mois par an.

Montant

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.

Conditions

L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.

Les bénéficiaires devront :

 

  • viser une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional ;
  • porter sur deux chambres d'hôtes minimum ;
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
  • respecter certains critères d'éco-conditonnalité ;
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.

 

Périmètre géographique

Communauté de communes du Val Marnaysien — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0