subvention Transition écologique

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innover en encourageant de nouvelles pratiques pour les mobilités"

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 50 000 € pour projets mobilités durables innovantes
  • Modes doux, sensibilisation, nouveaux services de mobilité
  • Porteurs publics et privés (hors SCI et particuliers)
Point de vigilance : Exclusion automatique si projet proche gare/halte ou si commune >25 000 hab (hors ingénierie). Montant minimum 8 000 € de dépenses requis.

Objectif

Réfléchir collectivement pour initier et consolider des solutions alternatives pour les mobilités
du quotidien, soit à la (seconde) voiture personnelle, soit pour celles et ceux qui n’ont pas (ou plus) de moyens de locomotion (jeunes et moins jeunes).

Opérations éligibles

Projets permettant de :

  • Développer des solutions de mobilités innovantes durables ;
  • Renforcer les modes de déplacement doux ;
  • Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux nouvelles pratiques de mobilités ;
  • Développer de nouveaux services en faveur de la mobilité ;
  • Mettre en place des mobilités inversées (« aller vers » de certains services).

 

Ne sont pas éligibles :

  • projets proches d’une gare ou d’une halte ;
  • investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et
    / ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
  • projets portés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux ;
  • dépenses d’auto- construction ;
  • contributions en nature.

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 8 000 € minimum.

Périmètre géographique

Nouvelle-Aquitaine (sauf Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0