Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

• Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
• Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
• Renouveler le modèle d’urbanisme pour une qualité urbaine durable.

A) Accompagner les initiatives contribuant à faire de l’Auxois Morvan un territoire rural intelligent, connecté et durable :

• Aménagement et/ou équipement de lieux permettant l’usage numérique ;
• Achat d’outils, d’équipements et/ou matériels informatiques (par exemple mobilier, connectiques, logiciels) ;
• Outils de vidéo projection ou de conférence dématérialisée ;
• Outils et actions d’information, sensibilisation et communication sur les usages du numérique.

B) Organiser la mobilité de proximité et proposer des équipements renforçant la mobilité du quotidien :

• Ingénierie ;
• Actions d’information, de sensibilisation et de communication autour de la mobilité ;
• Aménagement d’aires de covoiturage ;
• Sensibilisation, communication, organisation d’aires de covoiturage (par exemple : études de faisabilité) ;
• Mobilité douce du quotidien : accompagner le développement de pistes cyclables, acquisition et/ou mise à disposition de vélos électriques, installation de recharge de véhicule électrique ;
• Etudes, Schéma de mobilité ;
• Soutenir des solutions collectives alternatives au déplacement individuel (par exemple :
  autopartage de véhicules électriques, navettes domicile-travail, etc.).

C) : Accompagner les initiatives contribuant à l’amélioration de la performance énergétique de l’Auxois Morvan :

• Ingénierie pour accompagner le territoire à maîtriser les enjeux liés au développement de la production d’énergies propres, à la maitrise des consommations, et/ou à la rénovationénergétique ;
• Outils et actions d’information, sensibilisation et communication autour des enjeux énergétiques.

Ne sont pas éligibles :

• Crédit-bail ;
• TVA ;
• Montage en VEFA ;
• Baux emphytéotiques ;
• Bénévolat ;
• Travaux en régie ;
• Auto-construction ;
• Matériel d’occasion ;
• Contributions en nature ;
• Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.

- Projets A :

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics,
• PETR ;
• Associations de droit public ;
• association de droit privé ;
• GIP,
• offices de tourisme ;
• SEM ;
• SPL ;
• structures coopératives ;
• micro-entreprises au sens communautaire ;
• PME au sens communautaire ;
• groupements d’entreprises ;
• SCIC.

- Projets B (hors soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel) :

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• PETR
• Associations de droit public ;
• association de droit privé ;
• GIP ;
• offices de tourisme ;
• SEM ;
• SPL ;
• structures coopératives ;
• micro-entreprises au sens communautaire ;
• PME au sens communautaire ;
• groupements d’entreprises ;
• SCIC.

Projets B -  soutien aux solutions collectives alternatives au déplacement individuel :

• Collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• PETR.

Projets C :

Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de
droit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats
mixtes, SEM, SPL

Auxois Morvan — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la fiche action 2 "Faire de l’Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" sur le site du Pays Auxois Morvan.