Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
L'essentiel
- Subvention pour créer ou moderniser meublés de tourisme et chambres d'hôtes
- Couvre gros œuvre, électricité, sanitaires, chauffage, honoraires professionnels
- Création : site internet et communication aussi éligibles
Objectif
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire.
Opérations éligibles
Travaux liés directement à la création ou à la modernisation d’un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes :
- Travaux de gros œuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture, etc.) ;
- Réfection d’installations électriques, réseaux multimédia (wifi, câble, etc.) ;
- Installation de sanitaires ;
- Mise en place système de chauffage ;
- Travaux de papiers peints/peintures dans la mesure où ils sont intégrés à un plan global d’aménagement ;
- Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur/ décorateurs.
Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont également
éligibles :
- Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût de
référencement et d’hébergement ; - Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ;
- travaux de viabilité de la parcelle ;
- aménagements paysagers ;
- achats de mobilier.
Bénéficiaires
Entreprises touristiques.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action ;
- Offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;
- Être inscrit comme hébergement sur les outils de promotions touristiques du territoire (Communauté de Communes, Office de Tourisme, Meuse Attractivité, etc.).
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0