Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"
L'essentiel
- Financer rénovation énergétique bâtiments publics avec matériaux biosourcés
- Soutenir production énergies renouvelables locales (géothermie, biomasse, solaire)
- Accompagner économie circulaire : réemploi, réparation, recyclage, formations
Objectif
- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les
mobilités alternatives ; - Intensifier la production d’énergie locale ;
- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :
- Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériaux
biosourcés ; - Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, et
sur les moyens d’économiser l’énergie ; - Etudes d’investissements dans les basses technologies ;
- Développement de la trame noire en ville et à la compagne.
- Intensifier la production d’énergie locale :
- Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ;
- Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ;
- Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;
- Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.
- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du
territoire :
- Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usage
domestique et industriel ; - Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types
de ressources ; - Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant de
l’économie circulaire et de basses technologies ; - Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ;
- Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.
- Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de
coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,
d’enseignement, de santé ; - Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
- Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
- Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;
- Groupement d’intérêt économique ;
- Association, leurs groupements et leurs fédérations ;
- Fondation.
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
Région Île-de-France (GAL Terres de Brie et PNR du Gâtinais Français mentionnés) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0