Prime solaire
L'essentiel
- Subvention 25% des frais d'installation solaire photovoltaïque ou thermique
- Plafond 15 000€ pour photovoltaïque, 1 000€ pour chauffe-eau solaire
- Installation par professionnel RGE QualiPV obligatoire
Objectif
Soutenir les particuliers, les professionnels et les associations pour l’installation de dispositifs de production d’énergies renouvelables.
Opérations éligibles
- Solutions d’injection ou d’autoconsommation individuelle et collective en toiture, en ombrière, au sol d’une puissance inférieure à 300 kWc
- Installations de chauffe-eau solaire (panneau solaire thermique, couplé à un ballon d’eau chaude).
Ne sont pas éligibles :
- constructions neuves (bâtiment de moins de 2 ans) ;
- tiers investissement ;
- kits solaires.
Bénéficiaires
- Particuliers majeurs dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole, sans plafond de ressources mais à condition que le projet ne soit pas réalisé sur un bâtiment construit il y a moins de deux ans ;
- Entreprises et associations dont les locaux se situent sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
Montant
Subvention représentant 25 % du montant hors taxe de l’installation plafonné en fonction de la puissance de l’installation avec un montant maximal de 15 000 € par projet.
Pour le photovoltaïque :
- Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est inférieur au coût moyen constaté d’une installation de même type : aide de 25 % du montant de l’investissement plafonné à 15 000 € ;
- Si le montant de l’investissement réalisé par le bénéficiaire est supérieur au coût moyen présenté en annexe d’une installation de même type : aide de 25 % du montant du coût moyen plafonné à 15 000 €.
Pour les chauffe-eaux solaires : le montant de la prime est de 25 % du montant hors taxe de l’installation, plafonné à 300€/m² et dans la limite de 1 000 €.
L'aide est limitée à un projet par an par bénéficiaire.
Les installations photovoltaïques dont la demande de raccordement est faite après le 9 octobre 2021 ne peuvent plus cumuler les tarifs et aides nationales avec les aides locales.
Conditions
Pour être éligible à l’attribution de l’aide, les travaux doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE QualiPV.
Périmètre géographique
37 communes de Toulouse Métropole — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0