Mur mur TPE/PME
L'essentiel
- Subvention rénovation énergétique locaux et équipements TPE/PME
- 30% travaux (ROI ≥5 ans) ou 15% (ROI <5 ans) du montant HT
- Plafond 37 500€ : 30 000€ enveloppe + 7 500€ équipements
Objectif
Accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements.
Opérations éligibles
- Amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, etc. ;
- Amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production, et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique, etc.).
Bénéficiaires
TPE/PME de moins de 250 salariés et associations à caractère économique :
- dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;
- OU ayant un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros.
Montant
Subvention représentant :
- 30 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
- 15 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.
L’aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000 € HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :
- 30 000 € pour l’enveloppe bâti ;
- 7 500 € pour l’amélioration des équipements.
soit un plafond total de subvention par entreprise de 37 500 € maximum.
Conditions
L’aide est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique par la Métropole ou par l’Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l’Ademe et BPI France).
Ce diagnostic doit permettre permet une hiérarchisation des travaux à conduire, la définition de leur temps de retour sur investissement, et une estimation de leur impact environnemental.
Périmètre géographique
Métropole (non précisée dans le texte, probablement locale) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0