L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 250 000€ (375 000€ pour projets écologiques) pour PME en Île-de-France
  • Financer acquisitions immobilisations, études et conseils liés aux investissements
  • Soutenir transformation écologique, relocalisation, internationalisation, croissance emplois
Point de vigilance : Limite de 300 000€ d'aides publiques sur 3 exercices consécutifs (régime de minimis). Projet doit inclure obligatoirement un axe transition écologique et énergétique.

Objectif

Soutenir les PME dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance.   Les candidatures sont à déposer au fil de l'eau.

Opérations éligibles

Projets éligibles :

  • Transformation écologique (décarbonation, circularité des moyens de production) ;
  • Production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques ;
  • Sauvegarde d’activités et de savoir-faire menacés ;
  • Défense de la souveraineté du territoire ;
  • Croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects.

 

Plus particulièrement les projets visant à :

  • Diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise vers plus de circularité (éco-conception, remanufacturing, mobilité douce, etc.) ;
  • Relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France ;
  • S’internationaliser ;
  • Accroitre et/ou moderniser l’outil de production ;
  • Optimiser la chaîne de valeur interne ou externe ;
  • Améliorer la performance sociale.

 

Acquisition d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l’acquisition de licences) :

  • permettant un accroissement ou une diversification de la production de l’entreprise ;
  • ou bien un changement fondamental de l’ensemble du processus de production.

 

Les dépenses d’études et de conseils liées à ces investissements sont également éligibles.

Depuis janvier 2025, les investissements en crédit-bail sont éligibles au dispositif.

Bénéficiaires

PME  :

  • Quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique ;
  • Employant entre 5 et 250 salariés ;
  • Dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M € ou le bilan total n’excède pas 43 M € ;
  • Ayant au moins un établissement en Île-de-France.

 

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 €. L'aide pourra être portée à 375 000 € pour les projets présentant un fort impact écologique et un plan de transition ambitieux, et ceux localisés dans les zones de reconquête économique.    

Une majoration de 15 % pourra être attribuée pour les entreprises présentant un plan
ambitieux de RSE avec un fort volet insertion professionnelle (dans la limite des plafonds
précités).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les projets doivent présenter un axe de développement dédié à la transition écologique et énergétique.

Périmètre géographique

Île-de-France — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0