Prêt Croissance TPE Hauts-de-France

L'essentiel

Prêt de 10 000 à 50 000 € pour financer investissements immatériels et corporels
Durée 5 ans, mensualités reportées première année, sans garantie ni caution
Réservé aux TPE Hauts-de-France de plus de 3 ans, moins de 50 salariés

Point de vigilance : Le prêt doit obligatoirement être assorti d'un financement partenaire équivalent (bancaire, capital, crowdfunding). Restructurations financières et transmissions exclues.

Objectif

Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Opérations éligibles

- Investissements immatériels :
* coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc.
* recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ;

- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :
* travaux d’aménagement,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique. - Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission.

Bénéficiaires

TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers.

Sont exclues :

activités d'intermédiation financière ;
activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI ;
activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA ;
entreprises individuelles.

Montant

Prêt :
- compris entre 10 000 et 50 000 euros,
- sans garantie ni caution personnelle,
- au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur,
- d'une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.

Conditions

Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :
- d’un financement bancaire,
- d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions,
- de financement participatif (crowdfunding).

Périmètre géographique

Hauts-de-France — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type prêt

Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0