Aides à la location
L'essentiel
- Subvention couvrant jusqu'à 20% du loyer pendant 23 mois maximum
- Destinée aux TPE des secteurs industrie, artisanat et services
- Soutien au développement et à la stabilité des locaux professionnels
Objectif
Soutenir les TPE dans leur développement.
Opérations éligibles
Aide au loyer.
Bénéficiaires
TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat ;
- services.
Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer.
Montant
Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
Communauté d'Agglomération d'Epinal — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0