Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes

Soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité entre les territoires ultra-marins et la métropole.

• Passeport pour le retour : déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;
• Passeport pour la mobilité des actifs salariés : formation des salariés en métropole. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux allers et retours par an par entreprise bénéficiaire ;
• Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : déplacements sur le territoire national des salariés et dirigeants de l'entreprise, en dehors de la collectivité ultramarine d'implantation pour les entreprises mono-établissement ou de la collectivité ultramarine de rattachement pour les entreprises multi-établissement, en vue de participer à des salons professionnels destinés à promouvoir l'entreprise. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux titres allers et retours par an par entreprise bénéficiaire.

Passeport pour le retour : personnes résidant en France hexagonale âgées de dix-huit ans ou plus qui justifient d'un projet d'installation professionnelle durable en Outre Mer et répondant aux besoins économiques de la collectivité :

• Soit en qualité de créateur ou de repreneur d'une entreprise ;
• Soit en qualité de salarié disposant d'un contrat de travail de droit privé dont la durée n'est pas inférieure à un an ou disposant d'une promesse d'embauche.
  
  

Passeport pour la mobilité des actifs salariés : personnes morales de droit privé employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés.

Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel, au titre du dernier exercice, compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros, employant moins de onze salariés et répondant à l'un des critères suivants :

•  l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années bénéficiaire d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
• le capital de l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années détenu en totalité ou en partie par une entité d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes ;
• l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années accompagnée par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

Outre-Mer (collectivités ultramarines) et France hexagonale — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter le Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale sur le site de Legifrance.