Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité"

L'essentiel

  • Subvention 80% pour créer/reprendre activité agricole, artisanale ou commerciale de proximité
  • Soutien transformation produits agricoles/forestiers et utilisation bois local
  • Études et équipements intercommunaux favorisant ancrage économique territorial
Point de vigilance : Commerce limité à 400 m² max et doit délivrer service de proximité en zone urbanisée existante

Objectif

Ancrer l’activité économique au niveau local dans une optique de transition écologique.

Opérations éligibles

  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité en agriculture ;
  • Création, reprise, installation et relocalisation d’activité au maintien de services et activités à proximité des populations : artisanat, au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune etcommerces dont la surface est inférieure ou égale à 400 m2 délivrant un service de proximité au sein de tous les espaces déjà urbanisés et viabilisés d’une commune ;
  • Etudes portant sur la création et/ou le développement d’équipements et/ou permettant la mise en œuvre d’un projet à une échelle intercommunale ;
  • Création et/ou développement de projet de transformation des produits agricoles et forestiers, la vente, la logistique ;
  • Soutien aux investissements favorisant l’utilisation de bois de qualité via recours au bois local, permettant une promotion et une valorisation de la filière.

Bénéficiaires

  • Tous types d’établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Micro, petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole.

Montant

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

Déterminée par les zones LEADER 2023-2027 (zones rurales spécifiques) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0