Aide à l'immobilier pour le tourisme

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Investissements immobiliers.

Hébergements concernés :

• les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
• les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
• les hébergements de groupe ;
• les villages et centres de vacances ;
• les restaurants, sites et activités touristiques ;
• les projets de valorisation touristique des voies navigables.

• Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;
• Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;
• Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;
• SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Couverture : Communale

• Consulter la présentation des aides à l'immobilier sur le site de la communauté de communes Ouche et Montagne.