Opération Collective de Modernisation
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses d'investissement (max 10 000€)
- Aménagement locaux, matériel, équipements, accessibilité handicapés
- Diagnostic gratuit avec CCI ou CMA des Deux-Sèvres inclus
Objectif
Soutenir les projets d'investissements.
Opérations éligibles
- Aménagement et modernisation de locaux professionnels ;
- Matériel et équipements professionnels (hors renouvellement) ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
- Aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (rampe d’accès, etc.).
L'entreprise pourra également bénéficier d'un diagnostic réalisé avec un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Deux-Sèvres.
Bénéficiaires
Entreprises :
- qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;
- inscrites au RNE ;
- ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;
- exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;
- ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;
- réalisant un bilan conseil.
Ne sont pas éligibles :
- micro entreprises ;
- professions libérales ;
- activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ;
- banques ;
- assurances ;
- agences immobilières ;
- prestations de services aux entreprises ;
- pharmacies ;
- commerces de gros ;
- négoce ;
- activités de transport ;
- hôtels et campings.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Conditions
Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (Deux-Sèvres) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0