Aide au loyer
L'essentiel
- Réduction progressive du loyer sur 3 ans pour s'implanter ou se développer
- 100% année 1, 50% année 2, 25% année 3 (réduction par rapport au prix marché)
- TPE/PME industrie, artisanat, services avec au moins 1 salarié
Objectif
Soutenir l'implantation et le développement d'activité sur le territoire, préalablement à une installation en zone d'activités ou un développement dans le tissu immobilier privé.
Opérations éligibles
Réduction sur le loyer.
Bénéficiaires
TPE et PME :
- ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
- ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
- bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
- ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.
Les associations sont éligibles :
- au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet ;
- ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- services à l'industrie ;
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
- artisanat de production et de service.
Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
- sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
- activités de vente par correspondance ;
- activités polluantes ;
- activités touristiques.
Montant
Réduction sur 3 ans :
- Année 1 : 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;
- Année 2 : 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché ;
- Année 3 : 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché.
Sur 3 ans, la somme de l'aide en termes de réduction de loyer ne pourra pas excéder 50 % du prix du marché.
Périmètre géographique
Piémont Cévenol (zones d'activités intercommunales) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0