Impulsion Invest
L'essentiel
- Implanter une nouvelle entreprise en Normandie avec investissements minimums de 150 k€ sur 3 ans
- Financer les créations d'emplois en CDI : jusqu'à 15 000 € par emploi (minimum 5 emplois)
- Prêt à taux zéro ou subvention selon le risque du projet et la taille de l'entreprise
Objectif
Implanter en Normandie des entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d’emplois et les programmes d’investissements.
Opérations éligibles
- Volet Investissement : opérations de création et de développement d’au moins 150 k€ sur trois ans : investissements corporels et incorporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier ;
- Volet emploi : coûts salariaux des nouveaux emplois en CDI sur une période de 2 ans à concurrence de 5 emplois créés minimum.
Bénéficiaires
Entreprises françaises et étrangères ayant implanté un établissement en Normandie.
Montant
- Volet Investissement : prêt à taux zéro ou subvention si le projet présente un niveau de risque et un caractère structurant, représentant :
* 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE,
* 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME,
* 10 % maximum des dépenses éligibles pour les Grandes entreprises.
- Volet Emploi : prêt à taux zéro représentant au maximum 50 % de l’assiette, plafonné à 15 000 € par emploi créé.
Le montant de l’aide sera limité à 1 M€ dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
Dans le cas d'un prêt , le remboursement de l’aide se fera en 1 à 5 annuités après 2 ans de différé.
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0