Impulsion Développement
L'essentiel
- Prêt à taux zéro sans garantie pour investissements corporels et incorporels
- Jusqu'à 25% des dépenses éligibles (35% si création 30 emplois ou +50% effectif)
- Financement création, développement, diversification ou reprise d'entreprise
Objectif
Opérations éligibles
* investissements corporels de l’entreprise à l’exclusion du foncier et de l’immobilier,
* investissements incorporels (logiciel notamment) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel ;
- Pour les opérations de transmission-reprise d’au-moins 150 k€ : * rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil ; * acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d'associés et besoin en fonds de roulement ;
- Pour les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie : financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire. - Pour les opérations de création ou développement dans le secteur touristique d'au moins 300 K€ sur trois ans : frais d'étude et travaux immobiliers de gros oeuvre et de second oeuvre intérieurs et extérieurs.
Bénéficiaires
- dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur,
- ayant au moins un établissement en Normandie,
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Secteurs éligibles :
- industrie,
- services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport),
- activités manufacturières,
- agro-alimentaire hors première transformation,
- commerce de gros, - secteur touristique. Ne sont pas éligibles : sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers.
Montant
- à taux nul et versée en une ou plusieurs fois, sans garantie ;
- représentant maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non). Ce taux d’aide pourra atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %. De plus, en fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, pourra être versée sous forme de subvention.
La durée de remboursement du prêt dépendra du projet.
Conditions
- avoir une situation financière saine,
- être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
- réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique,
- faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.).
L’intervention de la Région en prêt de trésorerie, est conditionnée à celle d’une banque. La Région et la banque interviendront à raison de 1 pour 1.
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0