Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
L'essentiel
- Subvention pour TPE-PME ouvrant leur activité au public touristique
- Financement des aménagements, équipements et missions de conception
- Couverture jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafond 100 000€
Objectif
Favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et ainsi accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce au déploiement régional du Fonds Tourisme de Savoir-Faire.
Opérations éligibles
DEPENSES ELIGIBLES :
- Missions de programmation et/ou de conception préalables à la réalisation d'investissements ;
- Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'investissement concerné, travaux de second oeuvre ;
- Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité d'ouverture au public :
- communication graphique ;
- équipement et aménagement intérieur ;
- informatique ;
- aménagements paysagers et cheminements doux hors VRD.
PROJETS TOURISTIQUES ELIGIBLES :
Sont éligibles les projets présentant les caractéristiques suivantes :
- publics visés : visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaire ;
- période d'ouverture : a minima 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;
- contenu des visites : la visite ou les visites, dans le cas de circuits touristiques thématiques, se déroulent sur le site et dans les locaux de l'entreprise ;
- accompagnement des visiteurs : l'accompagnement des visiteurs peut être fait par des salariés de l'entreprise, des professionnels recrutés à cet effet ou des bénévoles ;
- vente sur site : la vente de produits et ou de services peut être proposée aux visiteurs de l'entreprise ;
- conditions d'entrée : les visites peuvent être gratuites ou payantes ;
- expertise : les projets devront être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique.
Bénéficiaires
TPE et PME ou groupements de TPE et PME :
- de plus de 5 salariés ;
- réalisant un chiffre d'affaires de mois de 2 M € ;
- n'ayant jamais entre 2017 et 2019, ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- concrétiser leur projets d'ouverture dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide ;
- en tant que lauréats du fonds, participer à toute opération d'information ou de promotion de la filière du tourisme de savoir-faire organisée par l'Etat ou la région Hauts-de-France ;
- avoir recours à un audit préalable de leur projet réalisé avant la sélection du dossier et en amont de l'engagement des investissements requis par l'ouverture au public. Une aide existe pour financer cet audit : Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit.
Périmètre géographique
Hauts-de-France — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0