Fonds de transition de Pévèle Carembault
L'essentiel
- Prêt d'honneur 10 000-15 000 € pour modernisation équipements et transition écologique
- Soutient reprises d'activité et développements via optimisation outils de production
- Complète financement bancaire pour entreprises viables en expansion
Objectif
- Soutenir les entreprises viables, en expansion ;
- Compléter le prêt d’honneur d’Initiative Lille Métropole Sud, leur facilitant ainsi l’accès à des financements bancaires plus élevés. Ce soutien permet aux entreprises de réaliser des reprises d’activité ou des développements plus ambitieux ;
- Aider les entreprises à dépasser un palier de développement via la modernisation de leurs outils de production ou la transition environnementale, que ce soit pour une entreprise en développement ou en reprise.
Dans le cadre exceptionnel des catastrophes naturelles, le fonds change de vocation et
devient un fonds d’aide d’urgence à destination des entreprises sinistrées.
Opérations éligibles
- Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ;
- Investissements Matériels : équipements et infrastructures visant l’optimisation des
processus ; - Modernisation des Équipements : mise à jour ou renouvellement d’équipements de production pour accroître l’efficacité et réduire l’impact environnemental.
- Amélioration de l’Impact Environnemental : équipements ou solutions favorisant la réduction des émissions, l’économie d’énergie ou le recyclage ;
- Dépenses permettant d’arriver à ces objectifs performance / transition.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant des activités de production, de fabrication ou de transformation.
- ayant entre 5 et 50 salariés ;
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Montant
Prêt d'honneur ou avance remboursable :
- compris entre 10 000 et 15 000 € ;
- avec un remboursement sur 30 mois maximum et une possibilité de différé de 6 mois.
Conditions
L’aide doit être couplée à un prêt bancaire, dont le montant est au moins le double de celui du prêt d'honneur.
Les projets de croissance doivent inclure des initiatives en faveur de la transition environnementale.
L'entreprise devra :
- créer au moins 3 emplois dans un délai de 3 ans ;
- être rentable.
Le gérant de l'entreprise doit percevoir une rémunération.
Périmètre géographique
Communauté de Communes Pévèle Carembault — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0