Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises

• Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire ;
• Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;
• Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.

- Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire :

• Enseigne ;
• Vitrophanie ;
• Flocage véhicule ;
• Création site internet.

- Favoriser la création d’activités économiques et l’innovation :

• Équipements professionnels ;
• Matériels professionnels ;
• Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;
• Véhicules de travaux : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;
• Equipements pour l’aménagement d’un véhicule itinérant.

- Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l’accueil de la clientèle :

• Vitrine ;
• Mobilier ;
• Comptoir.

- Aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite :

• Rampe d’accès ;
• Aménagement des sanitaires.

Entreprises :

• commerciales, artisanales et de services ;
• implantées sur le territoire intercommunal ;
• dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires ;
• dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT ;
• justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen ;
• ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum.

Sont également éligibles :

• exploitations agricoles qui accueillent du public (ERP).
• restaurants et cafés si la clientèle est essentiellement composée d’habitants du territoire.

Ne sont pas éligibles :

• pharmacies ;
• professions libérales ;
• activités liées au tourisme.

Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.

Communauté de communes du Pays rethélois — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.