FEADER - Aide aux investissements des industries du bois
L'essentiel
- Moderniser équipements de transformation du bois (sciage, manutention, levage)
- Investir en stockage/séchage du bois : plateformes, silos, génie civil
- Études, logiciels de gestion intégrée complétant l'investissement matériel
Objectif
- adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;
- consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;
- développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.) ;
- répondre aux nouveaux modes d’achats.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Dépenses matérielles :
- équipements et matériels neufs pour le levage, la manutention, le sciage et la transformation du bois (dont matériel roulant sur sites forestiers) ;
- investissements immobiliers destinés au stockage et/ou séchage du bois : réalisation de travaux de génie civil en vue de la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois, ainsi que construction de silos.
- Dépenses immatérielles :
- frais d’études liés à la mise en place du process (étude de marché, étude de faisabilité, frais d’ingénierie, etc.) ;
- acquisition ou développement de logiciels (progiciel de gestion intégrée, logiciels liés aux lignes de process, etc.) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- agriculteurs, personnes physiques ou morales, exerçant une activité de production
agricole et de transformation de produits agricoles et/ou de commercialisation de ces
produits en circuits courts ; - groupements d’agriculteurs ;
- entreprises de commerce de détail /artisans-commerçants
- entreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles affiliées à la MSA ;
- entreprises en difficulté.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie).
Périmètre géographique
Normandie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0