Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
L'essentiel
- Subvention pour équipements réduisant risques professionnels en boulangerie-pâtisserie
- Financement de farines, refroidisseurs, pasteurisateurs, lave-vaisselle, formations
- Montant entre 500 et 25 000 € selon investissements réalisés dès janvier 2026
Objectif
Réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques.
Les justificatifs devront être envoyés avant le 30 novembre 2026.
Opérations éligibles
- Investissements éligibles réalisés à partir du 1er janvier 2026 :
- Farine à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7 par le LEMPA) ;
- Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur ;
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur ;
- Lave-vaisselle / lave-batterie ;
- Monobrosse.
- Formation éligible : formation « allergies et risques liés aux poussières de farine », assurée par le LEMPA en distanciel. Cette formation est obligatoire pour les entreprises ayant les codes APE suivants : 1071C, 1071D.
Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
Bénéficiaires
Entreprises :
- sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ;
- implantées sur l’Ile de la Réunion ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
- relevant du secteur d’activité du CTN D – services, commerces et industries de l’alimentation.
Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant bénéficié au cours des deux années précédant la demande.
Montant
Subvention représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT plafonné à 500 € pour les sommes engagées pour les farines à faible indice de pulvérulence ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Elle sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Conditions
L'employeur devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Périmètre géographique
Île de la Réunion — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0