FEADER - Aide à l'investissement des scieries
L'essentiel
- Subvention pour matériels et équipements de scieries (première transformation du bois)
- Taux : 10-20% des dépenses éligibles, jusqu'à 1M€ HT minimum 5000€ HT
- Majorations possibles : micro-entreprises, séchage/aboutage/collage, valorisation feuillu
Objectif
- Soutenir I'ensemble des investissements portés par des entreprises de la première transformation du bois, avec une incitation aux projets apportant une valeur ajoutée au bois (séchage, aboutage, collage) et ceux contribuant à la valorisation des feuillus ;
- Moderniser les outils productifs des scieries, valoriser les bois bruts par séchage, rabotage ou traitement pour s'adapter aux ressources locales, développer les outils productifs pour alimenter la seconde transformation et valoriser les produits connexes issus de la transformation du bois
Opérations éligibles
- Matériels et équipements liés aux outils productifs des entreprises de première transformation du bois ;
- Matériels et équipements de valorisation des bois sciés ;
- Matériels et équipements de valorisation des produits connexes issus de la transformation du bois ;
- Etudes préalables aux investissements matériels dans la limite de 12 % du coût du matériel éligible Hors Taxes ;
- lnvestissements directement nécessaires au fonctionnement du matériel (maçonnerie spécifique, raccordement électrique, etc.) dans la limite de 30 % du coût du matériel éligible Hors Taxes.
Les investissements matériels peuvent également être d'occasion.
Ne sont pas éligibles :
- Matériels de manutention non spécifiques au bois ;
- Systèmes d'aspiration ;
- Investissements matériels acquis via un crédit-bail ;
- Formation sur les logiciels ;
- lmmobilier hors maçonnerie spécifique au fonctionnement du matériel objet de la demande d'aide.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur effectuant majoritairement (+50%) une première transformation du bois
Ne sont pas éligibles :
- CUMA ;
- Entreprises de production du bois énergie ;
- Entreprises de la seconde transformation du bois.
Montant
Subvention représentant :
- 10 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises ;
- 20 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises.
Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
- +10 % pour les Micro-Entreprises (selon la définition européenne : effectif inférieur à 10 et chiffre d'affaires ou total du bilan inférieur à 2 millions d'euros) ;
- +10 % pour les matériels de séchage, d'aboutage et/ou de collage ;
- +20 % pour les entreprises valorisant majoritairement (supérieur à 50%) du bois d'oeuvre feuillu.
Ces modulations ne sont pas cumulables.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Détenir une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent), quand I'entreprise est propriétaire des grumes transformées ;
- Adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois (interprofession ou équivalent) ;
- réaliser les investissements avant le 30 juin 2028.
Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction dans la limite de 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.
Pour les projets nécessitant une déclaration ou arrêté d'enregistrement ou d'autorisation au titre des lnstallations Classées pour la Protection de I'Environnement (ICPE), au dépôt de la demande d'aide, le demandeur doit justifier, a minima, du dépôt de sa demande d'autorisation auprès de I'organisme compétent. Cependant, pour être éligible, le dossier de demande de subvention doit contenir les autorisations réglementaires liées au projet avant sa présentation en comité de sélection.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0