Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises
L'essentiel
- Financer équipements climatisation, brumisateurs, vêtements thermiques pour réduire contraintes
- Financer formations SST, défibrillateurs, dispositifs alarme travailleurs isolés
- Subvention 50% équipements, 70% prestations, entre 500€ et 25 000€
Objectif
Prévenir les malaises au travail par des investissements ciblés sur les facteurs de risque que sont les contraintes thermiques.
Date limite de dépot des dossiers : 30 juin 2028.
Opérations éligibles
- Equipements permettant de réduire les contraintes thermiques :
- Dispositifs fixes de climatisation ou de rafraîchissement d’air ;
- Brumisateurs rafraîchissants ;
- Glacières à compression ;
- Vêtements rafraichissants ou chauffants.
- Equipements et prestations permettant d’organiser les secours :
- Dispositifs d’Alarme pour Travailleurs Isolés (DATI) ;
- Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) ;
- Formations Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) ;
- Sensibilisations aux Gestes Qui Sauvent.
Ne sont pas éligibles les investissements en crédit-bail, leasing ou sous la forme d’une location de longue durée.
Bénéficiaires
Entreprises :
- sous forme de sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) ;
- implantées en Aquitaine ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ;
- n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes.
Montant
Subvention représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique.
La subvention sera comprise entre 500 et 25 000 €.
Conditions
L'employeur devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements (implantés en Aquitaine ou hors Aquitaine) ;
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Ne sont pas éligibles les entreprises ayant bénéficié d’un contrat de prévention ou en ayant
bénéficié au cours des deux années précédant sa demande,
Périmètre géographique
Aquitaine — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0