CAP TPE
L'essentiel
- Subvention 15% pour aménagements, matériel professionnel et véhicules
- Investissements entre 10 000€ et 100 000€ HT éligibles
- Bonifications pour créations/maintenances d'emplois CDI temps plein
Objectif
Densifier le tissu des TPE.
Opérations éligibles
Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.
Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.
Bénéficiaires
- Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;
- Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;
- Entreprises de moins de 10 salariés.
Territoires éligibles :
- communes de moins de 3 000 habitants ;
- Quartiers Prioritaires de la Ville.
Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.
Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.
Montant
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.
Bonifications :
- 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;
- 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Conditions
Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Périmètre géographique
Communes de moins de 3 000 habitants et Quartiers Prioritaires de la Ville — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0