Aide levier
L'essentiel
- Complément financier à vos aides publiques existantes (Europe, État, Région, Département)
- Subvention couvrant 25 % des dépenses éligibles, jusqu'à 1 000 € maximum
- PME industrielles, artisanales, services et associations ESS éligibles
Objectif
Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment).
Opérations éligibles
Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service ;
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprise
d’insertion ou d’entreprise adaptée ; - SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal
des microentreprises ; - commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Périmètre géographique
À déterminer selon la région d'implantation de l'entreprise — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0