Aide levier

• Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,
  développement, transmission et reprise ;
• Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.

- Dépenses immatérielles :

• Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
• Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ;
• Honoraires de maitrise d’œuvre.

- Dépenses matérielles :

• Matériel et équipements ;
• Outils de communication ;
• Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
• Machines-outils.

TPE et PME :

• à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
• ayant une situation financière saine ;
• faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;
• inscrites au RNE ;
• relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;
• professions libérales ;
• agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,
• agences de voyages ;
• stations de lavage, stations essence ;
• hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;
• activités de stockage/entreposage sans création d’emplois ;
• activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air ;
• entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté ;
• établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.