Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

L'essentiel

  • Financer projets réutilisation eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine
  • Couvre travaux, études faisabilité, projets recherche et expérimentation
  • Bénéficiaires : collectivités, PME, organismes recherche, associations
Point de vigilance : Appel à projets avec dates limites strictes (15 juin 2026 et 31 décembre 2026) ; montant de subvention non défini à l'avance, dépend du projet soumis

Objectif

Favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.

Cet appel s'incrit dans l’OSP 2.4 du Programme FEDER 2021-2027.

La date limite de candidature est fixéeau 15 juin 2026 pour la 1ère période, une seconde période allant jusqu'au 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

Projets permettant :

  • de renforcer les actions d’économies d’eau et accélérer l’émergence de modèles de gestion plus vertueux ;
  • d'agir face aux pénuries d’eau et lutter localement contre les effets du changement climatique ;
  • de réserver les ressources en eau à haute valeur ajoutée en limitant les prélèvements dans le milieu.

 

- Travaux éligibles :

  • traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
  • systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
  • stockage ;
  • amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
  • matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre
    réglementaire ;
  • missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
  • missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

 

- Etudes éligibles : études de faisabilité technico-économique préalables aux travaux : études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en œuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique.

 

- Projets de recherche ou expérimentaux :

  • contribuant à améliorer la connaissance pour répondre aux questions scientifiques, sociales ou autres, en lien avec la réutilisation des eaux non conventionnelles ;
  • concernant les procédés, méthodologies, outils d’aide à la décision, usages ou ressources non réglementés… en lien avec la réutilisation des eaux non conventionnelles.

Bénéficiaires

  • Collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics,etc.  ;
  • PME (tous les secteurs d’activité sont visés) ;
  • Organismes consulaires ;
  • Universités, laboratoires et organismes de recherche ;
  • Associations ;
  • Fondations ;
  • Clusters.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Nouvelle-Aquitaine — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2026
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0