L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 3 000 € pour TPE/PME créant ou développant activité
  • Cofinance équipements, immobilier, outils numériques et communication
  • Effectif minimum : au moins 1 emploi CDI/CDD temps plein sur le territoire
Point de vigilance : L'aide est plafonnée à 3 000 € maximum : au-delà de 15 000 € HT d'investissement, le taux de 20 % ne s'applique plus intégralement. Vérifier que l'investissement respecte ce plafond.

Objectif

  • Aider à la création et à l’installation d’entreprises ;
  • Accompagner le développement des TPE en lien avec les ressources locales ou les services de proximité ou innovantes en cofinançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d’animation ;
  • Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.

Opérations éligibles

Dépenses immatérielles :

  • Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
  • Acquisition de fonds de commerce (répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 4 000 habitants) ;
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre.

 

Dépenses matérielles :

  • Matériel et équipements ;
  • Outils de communication ;
  • Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
  • Aménagement intérieur de véhicules à destination professionnelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • des secteurs suivants : activités industrielles, services à l’industrie, commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural, artisanat de production et de service ;
  • ayant leur siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Pays Viganais ;
  • ayant ou créant une activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire du Pays Viganais ;
  • bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales ,
  • ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi (en CDI ou CDD, temps plein de plus d’1 an) dont le lieu de travail se situe sur le territoire intercommunal.

 

Les grandes entreprises sont éligibles à titre exeptionnel. 

Les associations sont éligibles :

  • au titre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ;
  • ou si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Les micro-entrepreneurs,
  • activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
  • sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première
    nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants), de négoce de détail et de gros, les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
  • activités de vente par correspondance.

Montant

Subvention représentant  20 % pour un investissement plafonné à 15 000 € HT. Elle peut être majorée de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 € HT. Le montant maximum de l’aide ne pourra excéder 3 000 €.

Périmètre géographique

Pays Viganais — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0