subvention Innovation & R&D

Chèque innovation

L'essentiel

  • Subvention 75% des coûts de conseil en innovation (transfert connaissances, protection actifs)
  • Financement des services d'appui : études marché, laboratoires, certification produits
  • Plafond 10 000€ par chèque, maximum 2 chèques par an et par entreprise
Point de vigilance : Cumul interdit sur un même projet : ne pas solliciter 2 chèques pour le même projet, les frais de dépôt de brevet ne sont pas couverts

Objectif

Soutenir l'innovation en région Guadeloupe.

Opérations éligibles

  • Coûts liés aux services de conseil en matière d’innovation : conseil, assistance et la formation dans les domaines du transfert de connaissances, de l’acquisition, de la protection et d’exploitation d’actifs corporels et de l’utilisation des normes et règlementations qui les intègrent ;
  • Coûts liés aux services d’appui à l’innovation : bureaux, banques de données, bibliothèques, études de marché, laboratoires, étiquetage de la qualité, essais et la certification en vue de développer des produits des procédés ou des services plus efficaces.

 

Ne sont pas éligibles : taxes de dépôt de brevet.

Bénéficiaires

  • TPE ;
  • Startups ;
  • PME.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • SCI ;
  • SNC.

 

Secteurs exclus :

  • pêche et aquaculture ;
  • production primaire de produits agricoles ;
  • exportation et transport de marchandises.

Montant

Subvention représentant 75 % du montant total HT des coûts éligibles à concurrence d’un montant maximal plafonné à 10 000 €.

Une même entreprise peut recourir à 2 chèques dans l’année. Le cumul de chèque est interdit sur un même projet.

Périmètre géographique

Guadeloupe — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0