Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
L'essentiel
- Subvention 20-30% des dépenses d'investissement (immobilier, équipements, véhicules)
- Limité à 5 000€ par emploi créé, maximum 2 emplois (soit 10 000€ max)
- Obligation d'embaucher en CDI, apprentissage ou professionnalisation
Objectif
Soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches.
Opérations éligibles
Projets de développement :
- Dépenses immobilières : achat d’un terrain et construction, aménagement de locaux ;
- Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux) ;
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500€ HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie,
- Etc.
Bénéficiaires
PME de moins de 20 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- autoentrepreneurs ;
- micro - entreprises.
Montant
Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles.
La subvention est calculée sur le montant HT de l’investissement éligible, dans la limite de 5 000 € par emploi, limitée à 2 emplois.
Conditions
L'entreprise devra embaucher :
- soit un contrat à durée indéterminée ;
- soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le montant minimal de l'investissement est de 5 000 € HT.
Périmètre géographique
Zone définie par la collectivité communautaire (non précisée dans le texte) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0