Soutien aux activités commerciales et artisanales
L'essentiel
- Subvention pour création, reprise ou extension d'activité commerciale/artisanale
- Financement immobilier, travaux de mise aux normes et acquisition de matériel
- Plafond 5 000 € selon effectif (10-15% des dépenses éligibles)
Objectif
Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
Opérations éligibles
PROJETS ELIGIBLES :
- Création d’activité sans minimum de dépenses ;
- Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Aide à l'immobilier d'entreprises :
- acquisition de terrain bâti ;
- construction de bâtiments neufs ou extension ;
- Travaux :
- travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ;
- travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :
- acquisition de biens d’équipements ;
- modernisation de l’outil d’activité ;
- acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.
Bénéficiaires
Petites entreprises (moins de 50 salariés) :
- ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;
- inscrites au RNE.
Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entreprises ;
- SCI.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Conditions
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Périmètre géographique
Territoire de Sumène Artense communauté — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0