Prêt Croissance TPE Grand Est
L'essentiel
- Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 € pour TPE en croissance
- Finance investissements immatériels, formation, marketing, informatique, augmentation BFR
- Durée 5 ans avec 1 an de différé, partenariat financier obligatoire
Objectif
Opérations éligibles
* frais de recrutement, de formation, de mise aux normes, d’audits,
* frais d’aménagement, de déménagement, de rénovation,
* frais de prospection, de publicité, de marketing, de communication, d’édition de supports commerciaux, de développement de sites web,
* matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules et prototypes, matériel informatique, logiciels ;
- Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Sont exclues :
- restructurations financières ;
- opérations de transmission.
Bénéficiaires
- de plus de 3 ans ;
- ayant entre 3 et 50 salariés et ayant produit deux bilans d’une durée minimum de 12 mois chacun ;
- régulièrement enregistrée aux au Registre du Commerce ou Registre des Métiers ;
- constituée sous forme de société ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont exclues :
- SCI et entreprises individuelles ;
- entreprises exerçant :
* des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
* des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
* des activités agricoles correspondant aux codes NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z).
Montant
- sans garantie ;
- compris entre 10 000 et 50 000 € ;
- dont le montant est au plus inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur ;
- d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
- de concours bancaire d’une durée de 2 ans minimum,
- d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque, d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions),
- d’apports en financement participatif (crowdequity, crowdlending).
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Périmètre géographique
Grand-Est — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0