Aide aux investissements des entreprises

• Soutenir les entreprises dans leur développement économique ;
• Développer l'activité économique du territoire.

- Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion ;

- Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs ;

- Investissements immatériels hors numérique :

• frais de maîtrise d'oeuvre ;
• honoraires d'architectes ;
• acquisition de droits ou de données ;
• formation ;
• communication et stand/salon ;

- Investissements immatériels numériques :

• acquisition d'un logiciel,
• création d'un site internet ;
• frais de maintenance pendant deux ans.

Activités commerciales et artisanales.

Ne sont pas éligibles :

• ETI et grandes entreprises ;
• entreprises en difficulté ;
• entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
• entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ;
• activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;
• sociétés civiles immobilières ;
• commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
• micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;
• professions libérales ;
• associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
• assurances, activités financières et promotion de location immobilière.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la présentation des aides financières de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour.